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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 23 janvier 2006

- Les délibérations n° 2006-3150 à 2006-2160, 2006-3162 à 2006-3187 et 2006-3189 à 2006-3200 ont été déposées en préfecture le 26 janvier 2006.
- Les délibérations n° 2006-3161 et 2006-3188 sont retirées.


DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2006-3150Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 28 novembre 2005 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2005-2606 en date du 18 avril 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3151Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 12 décembre 2005 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2005-2606 en date du 18 avril 2005 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2006-3152Schéma de passation des contrats de concession - Election des membres de la commission de sélection des concessionnaires d'aménagement - Délibération - Annexe 
N° 2006-3153Boulevard périphérique nord de Lyon - Délégation de service public - Indemnité pour les candidats - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3154Lyon 6° - Extension du palais des congrès à la Cité internationale - Modifications techniques découlant des études d'exécution du projet en cours - Autorisation de signer les avenants à certains marchés de travaux concernés par ces modifications - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3155Albigny sur Saône - Aménagement des abords de la gare - Approbation du projet - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Approbation du contrat d'aménagement de gare à passer avec la région Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3156Charbonnières les Bains - Secteur du Bourg - Institution d'un périmètre d'études - Délibération - Annexe 
N° 2006-3157Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or - Gares du val de Saône - Aménagement - Avenants aux conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3158Neuville sur Saône - Lycée du val de Saône - Résultat de l'enquête publique avant travaux - Déclaration de projet et poursuite du projet d'aménagement des voiries et espaces publics - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3159Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Aménagement des espaces extérieurs Axiade Rhône Alpes - Deuxième phase de travaux - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3160Villeurbanne - Secteur centre : entre le cours Emile Zola et l'avenue Francis de Pressensé - Instauration d'un périmètre d'études - Délibération - Annexe 
N° 2006-3161Caluire et Cuire - ZAC du Centre - Bilan de la concertation - Création de la ZAC - Lancement de la procédure de consultation d'aménageur - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire pour le foncier et les études d'avant-projet - Dossier retiré 
N° 2006-3162Saint Romain au Mont d'Or - ZAC du Nouveau Bourg - Actualisation du bilan prévisionnel - Augmentation de la participation d'équilibre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3163Lyon 7° - ZAC Porte Ampère - Convention de participation financière de la ville de Lyon au coût des équipements primaires - Autorisation de signer l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3164Saint Fons - Quartier des Clochettes - Signature de la convention-cadre triennale 2005-2007 de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Approbation du programme 2005 - Délibération - Annexe 
N° 2006-3165Programmation des opérations globalisées 2006 - Actions de proximité, gestion des trafics routiers et maintenance des ouvrages d'art - Délibération - Annexe 
N° 2006-3166Fontaines sur Saône - Place Carnot - Approbation du projet d'aménagement - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3167Francheville - Place du Bourg et du mail - Réaménagement - Approbation du projet - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3168Rillieux la Pape - Place Alexandre Dumas - Réaménagement - Mandat de travaux - Bilan de clôture et quitus à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3169Montanay - Travaux pour le prolongement de la rue de Marjeon - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3170Rillieux la Pape - Quartier des Alagniers - Création d'une liaison entre la place Boileau et la route de Strasbourg - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3171Saint Priest - Boulevard urbain "est", entre la rue du Dauphiné et la RD 518 - Individualisation d'autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3172Rillieux la Pape - Quartier du Bottet - Parking du Bottet - Réaménagement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3173Fourniture de produits de marquage et de signalisation horizontale - Autorisation de signer des marchés pour des fournitures de peinture routière (lot n° 1), d'enduits à froid et de produits préformés (lot n° 2), de résine thermoplastique et de produits préformés (lot n° 3) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3198Délégation de compétences en matière d'aide au logement de l'Etat à la Communauté urbaine - Délibération - Annexe 
N° 2006-3199Production de logements sociaux - Bilan de la production 2002-2004 - Engagements des Communes soumises à l'article 55 de la loi dite SRU pour la période 2005-2007 - Délibération - Annexe 
N° 2006-3200Conventions en matière d'habitat avec la région Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2006-3174La Tour de Salvagny - SCI NSI - Rétrocession d'un bien situé 8, avenue de la Poterie, à la suite de l'annulation de la préemption - Protocole d'accord triparti entre la SCI NSI, la commune de La Tour de Salvagny et la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3175Développer l'esprit d'entreprendre dans le cadre de la démarche Lyon_Ville de l'entrepreneuriat - Subvention à l'association Vouloir entreprendre pour l'année 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3176Convention avec le Syndicat de communes du territoire Saône-Mont d'Or - Animation économique de la conférence du val de Saône - Avenant n° 2 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3177Convention avec la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Animation économique de la conférence des maires Plateau nord - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3178Convention avec l'association San Priote pour l'insertion par l'emploi - Animation économique de la conférence Porte des Alpes - Avenant n° 1 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3179Convention de participation financière sur l'animation économique des conférences des maires val d'Yzeron et Ouest Nord avec l'association Techlid - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3180Soutien au développement du Bureau de Lyon de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) - Conventions-subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3181Office du tourisme et Bureau des congrès du Grand Lyon - Convention de participation financière pour l'exercice 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3182Convention avec l'association Comité de bassin d'emploi de Lyon-sud pour la participation financière à l'animation économique des conférences des maires Lônes et Côteaux du Rhône et Portes du Sud - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3183Convention de partenariat avec l'Espace numérique entreprises (Ene) - Subvention - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2006-3184Groupes de délégués du Conseil - Fonctionnement pour l'année 2006 - Répartition des crédits - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3185Villeurbanne - Maintenance et renouvellement AP 10 - Première individualisation de programme - Opération globalisée de maintenance et renouvellement pour remise en service de trois ascenseurs dans le quartier du Tonkin - Individualisation d'autorisation de programme 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3186Individualisation d'autorisation de programme - Opération n° 0092 : acquisitions-cessions foncières par annuités - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3187Opération globalisée pour l'acquisition de mobiliers et matériels - Individualisation d'autorisation de programme 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3188Lyon 3° - Achat d'énergies calorifique et frigorifique pour l'hôtel de Communauté - Autorisation de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec l'entreprise Elvya - Dossier retiré 
N° 2006-3189Individualisation d'autorisation de programme - Enveloppe globalisée réserves foncières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3190Individualisation d'autorisation de programme - Opération n° 1203 : avances, préemptions pour le compte de tiers - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3191Subvention exceptionnelle au pôle européen de Lyon et de Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3192Boulevard périphérique nord de Lyon (BPNL) - Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 15 novembre 2005 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3193Villeurbanne - 17-21, boulevard du 11 novembre 1918 - Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (Enssib) - Restructuration - Programme de construction complémentaire et demande d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3194Gens du voyage - Gestion des aires d'accueil - Création des régies d'avances et de recettes prolongées - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2006-3195Inventaire du patrimoine végétal spécifique à l'agglomération lyonnaise : Hortilyon - Valorisation informatique et mise à disposition des données acquises sur les fruits, fleurs et légumes - Convention - Fonds de concours au CNRS UMR 5145 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3196Fourniture de bennes à ordures ménagères - Lancement de procédure - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3197Créations, transformations d'emplois et revalorisation d'une activité accessoire - Délibération - (sans annexe)